Conditions générales

Conditions générales de livraison : Orgalime S 2012

Complément aux conditions générales de livraison

Conditions de livraison : : FCA (Incoterms 2020)

Conditions de paiement : 30 jours net

Prix et ajustements de prix :

Le fournisseur se réserve le droit de modifier le prix convenu en ce qui concerne les changements de coûts dus à des variations de taux de change, à des mesures gouvernementales ou à des coûts de production ou de transport imprévus ou considérablement augmentés, survenus après la conclusion de l'accord mais avant la livraison.

Si cela entraîne une augmentation de prix supérieure à 5 % du prix convenu et que le fournisseur exige un tel supplément de prix, l'acheteur a le droit de résilier le contrat. Cette résiliation doit avoir lieu dans un délai raisonnable.

Si le fournisseur augmente le prix pour une raison autre que celle mentionnée ci-dessus, l'acheteur doit, si le fournisseur le demande, payer un supplément de prix correspondant.

Dans ce cas, l'acheteur a toutefois le droit de résilier le contrat dans un délai raisonnable.

Dans le cas susmentionné, l'acheteur n'a droit à aucun dédommagement en raison de l'annulation.

Orgalime S 2012 peuvent être envoyés sur demande. Veuillez contacter le service clientèle à l'adresse info@hagaberg.com.